protection des animaux

MANDAT DU COMITÉ

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) exige que les institutions qui utilisent des animaux à des fins de recherche, d’enseignement ou pour des tests se dotent d’un comité de protection des animaux (CPA) et que ce comité soit fonctionnel et actif.

L’institution doit travailler de concert avec le CPA afin d’assurer que tous les utilisateurs d’animaux et le personnel affecté au soin des animaux connaissent et se conforment aux politiques et procédures institutionnelles de soin et d’utilisation des animaux.

Extrait du Mandat des comités de protection des animaux

ANIMAUX D’EXPÉRIMENTATION

L’utilisation des animaux suivants est soumise à l’approbation du CPA. Pour obtenir cette approbation, les étudiants sont invités à consulter leur professeur ou à rencontrer Julie Daigle, coordonnatrice du CPA, au local H 103 (pavillon santé animale).

  • Tous les vertébrés (y compris les poissons) utilisés à des fins de recherche, d’enseignement et pour les tests;
  • les céphalopodes (pieuvres et calmars) utilisés à des fins de recherche, d’enseignement et pour les tests;
  • les animaux qui sont maintenus en captivité, même pour une courte période, faisant l’objet d’un protocole (voir les exceptions ci-dessous);
  • les mammifères qui sont identifiés par une technique de marquage dans une étude qui implique une certaine immobilisation et la prise de mesures ou le prélèvement d’échantillons
  • de tissus;
  • les poissons qui sont munis de transmetteurs;
  • les animaux qui sont euthanasiés lors d’échantillonnages sur le terrain à des fins de recherche ou d’enseignement, ou pour des tests non conventionnels (les animaux impliqués dans les tests reliés à la gestion des populations et aux programmes de surveillance ne devront pas être inclus);
  • les animaux qui sont utilisés à l’extérieur du Canada par des scientifiques canadiens, qui ont soumis un formulaire de protocole d’utilisation d’animaux pour ces animaux à leur comité institutionnel de protection des animaux.

L’utilisation des animaux suivants n’est pas soumise à l’approbation du CPA :

  • tous les animaux classifiés dans la catégorie de techniques invasives A (voir l’Annexe B du document ci-après);
  • tous les invertébrés à l’exception des céphalopodes;
  • tous les animaux morts qui n’ont pas été sacrifiés spécifiquement pour un protocole;
  • les oeufs, les embryons, les larves (à l’exception des larves de poissons qui ont atteint le stade de développement où leur survie est probable);
  • les animaux simplement observés (aucune manipulation ou interférence d’aucune façon) lors d’études sur le terrain;
  • les animaux qui sont gardés dans des colonies d’élevage en vertu d’un protocole et qui n’ont pas été assignés spécifiquement à un protocole de recherche, d’enseignement ou de tests;
  • les animaux qui font l’objet d’un protocole d’élevage dans lequel ils reçoivent seulement des soins de routine;
  • les animaux qui ont été tués à la suite de pratiques commerciales normales;
  • les poissons d’élevage destinés à être libérés, à moins qu’ils ne soient utilisés spécifiquement dans des expériences ou à des fins d’exposition;
  • les poissons qui font partie d’études de marquage/recapture pour estimer l’abondance, les migrations et autres paramètres nécessaires pour évaluer les populations;
  • les poissons qui sont dénombrés à des installations telles que des barrières et des pièges de comptage;
  • les poissons échantillonnés morts (par la pêche au chalut, la pêche au filet maillant, etc.) à des fins de procédures d’inspection, d’estimation de l’abondance, et autres paramètres nécessaires pour évaluer la population et pour surveiller les niveaux de contaminants/toxines et les maladies;
  • les animaux sentinelles;
  • les animaux qui sont utilisés comme source de nourriture pour d’autres animaux;
  • les animaux utilisés pour stimuler la collecte de sperme.

D’amples détails se trouvent dans le document suivant, soit les mots clés à utiliser au moment de remplir les fiches et les catégories d’espèces animales, entre autres.

 Fiche_d’utilisation_des_animaux_d’experimentation